Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Un assainissement non collectif est un dispositif permettant aux habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif, d’assurer de manière autonome la dépollution de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.

Fonctionnement du SPANC

Légalement, les collectivités ont l’obligation de réaliser le diagnostic des installations existantes avant le 31 décembre 2012, puis d’effectuer un contrôle périodique au minimum tous les dix ans. Ces missions sont réalisées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’objectif est d’obtenir un état des lieux de l’existant afin de concentrer les travaux sur les secteurs présentant des problèmes sanitaires ou environnementaux : risque de contact physique avec les effluents pollués, rejet direct de la pollution au milieu naturel, etc.

Sur le Châtillonnais, les communes ont délégué la compétence SPANC à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC) qui a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif en 2007 et a retenu comme prestataire, depuis juin 2023, BC2E Diagnostics immobiliers. Ce dernier collabore avec le bureau d’études SOLEST Environnement pour toute question technique.

Le formulaire de demande et toute information utile sont en téléchargement ci-contre.

Les particuliers ont donc l’obligation de laisser au technicien l’accès à leur propriété. Pour faciliter sa visite, il est souhaitable de rendre les installations accessibles et de préparer tous les documents existants (plan de l’installation, factures de vidanges…).

Contact

Maison du Pays Châtillonnais

9-11 rue de la Libération
21400 Châtillon-sur-Seine
Tél. 03 80 81 57 57
contact@cc-chatillonnais.fr