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Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

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Qui paiera la TEOMi ?

Comme pour la TEOM actuelle, la taxe incitative sera appelée sur l’avis de taxe foncière reçu par le propriétaire. Elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères, ainsi que le reste du service : mise à disposition des contenants, entretien et rénovations des déchèteries, sans oublier la communication et les actions de prévention. Tous les usagers, même ceux qui produisent peu de déchets, sont donc concernés.

Quand vais-je recevoir la facture ?

Le montant de la TEOM Incitative apparaîtra sur la taxe foncière de l’année suivante à l’année du comptage.
Ex : le comptage des levées des bacs commencera au 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 ; le calcul de la part incitative sera fourni au service des impôts avant le 31 mars 2019 et apparaîtra sur la taxe foncière de l’année 2019 envoyée en octobre 2019.

J’habite dans un immeuble et je jette mes déchets dans un grand bac, comment va-t-on calculer ma production de déchets ?

La taxe des ordures ménagères incitative apparaîtra sur les impôts fonciers de 2019 du ou des propriétaire(s) de l’immeuble.
La part incitative de la TEOMI sera calculée pour les bacs collectifs en fonction du nombre de levées et du volume de ces bacs et répartie selon la valeur locative des logements.
Le propriétaire pourra la reporter dans les charges locatives.
Si l’immeuble n’a qu’un seul propriétaire, c’est lui qui recevra la taxe foncière avec la part incitative correspondant au(x) bac(s) et qui répartira le montant correspondant aux nombre de locataires.

Je suis locataire, qui reçoit la facture ?

C’est votre propriétaire : il vous répercutera le montant de la TEOM Incitative dans les charges, mais il doit indiquer ce montant dans le détail des charges.

Je suis nouvel arrivant, qui dois-je contacter ?

Le service déchets de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais avec qui vous pourrez faire le point sur vos besoins, l’équipement adapté et les fréquences de collecte.

Je déménage. Que dois-je faire ?

Dans tous les cas de figure, vous devez signaler votre déménagement à la Communauté de Communes et laisser tous les bacs sur place car ils sont affectés au logement. Plusieurs cas de figure se présentent :
- Vous êtes locataire : c’est le propriétaire qui paye la TEOM Incitative, nous mettrons simplement à jour la fiche corespondant au logement. Cela peut s’avérer important en cas de litige avec votre propriétaire.
- Vous êtes propriétaire : que vous restiez sur le territoire ou non, vous devez impérativement laisser vos bacs sur place afin que le comptage soit affecté au nouveau propriétaire. Vous devez prévenir la Communauté de Communes et donner vos dates de départ.

Et si un inconnu jette ses déchets dans ma poubelle ?

Pour répondre à cette inquiétude, la Communauté de Communes a choisi d’appliquer le comptage des ordures ménagères résiduelles (hors tri sélectif) sur le nombre de sorties des bacs et non sur leur poids.
Le principe de la TEOM incitative calculée en fonction des levées des bacs gris est fait pour inciter les usagers à sortir leur container uniquement lorsqu’il est plein.
En clair, cela veut dire que quel que soit le contenu du bac (à moitié ou totalement plein), un bac présenté à la collecte comptera pour une levée.
L’essentiel est de moins sortir ses ordures ménagères en présentant un bac gris plein et en orientant la plus grande part de vos déchets vers d’autres destinations : tri, compostage, déchèteries...

Et si mon bac jaune est mal trié ?

Il ne sera pas collecté. Un scotch sera posé sur le couvercle pour vous indiquer le refus de la collecte. Un agent de la Communauté de communes pourra vous indiquer par téléphone ou lors d’une visite éventuellement, les déchets qui ne doivent pas être dans ce bac jaune et leur destination appropriée (bac gris ou déchèterie parfois). Il faut savoir que les déchets mals triés coûtent très cher.

Comment faire quand on ne peut pas rentrer son bac ?

Il faut envisager d’adapter le volume du bac en fonction du nombre de personnes et prendre la taille en dessous. Vous avez la possibilité de nous contacter pour que l’on vienne installer un cadenas sur le couvercle.
Pour les habitations collectives, la mise en place d’un local fermé sur la propriété privée est souhaitable.

Comment obtenir un cadenas ?

Il faut effectuer la demande au sein de la Communauté de Communes, puis un technicien viendra procéder à la mise en place du cadenas.

Que se passe-t-il si mon bac est volé ?

Vous devez nous le signaler au plus vite afin qu’on vous livre un nouveau container, mais aussi désactiver la puce volée pour qu’elle ne vous soit pas facturée si elle est collectée ailleurs.

Est-ce que je pourrai contrôler ma part incitative tout au long de l’année ?

Vous pourrez suivre le détail de votre part incitative par téléphone ou en vous rendant directement au siège de la Communauté de Communes

Que dois-je faire si ma famille s’agrandit ?

Si la taille de votre famille change, il vous suffit de contacter la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais qui procèdera, si besoin, au remplacement de votre bac pour un volume différent.

Je suis assistante maternelle, je produis beaucoup de déchets. Comment vais-je faire ?

Pour des cas spécifiques comme le vôtre, vous pouvez nous contacter pour que l’on puisse adapter les poubelles à votre activité.

Peut-on changer de bac en cours d’année ?

Il suffit d’en faire la demande et dès que le nouveau container rentrera en fonction, la base de données intègrera le changement de volume. Le tarif de la part incitative étant au volume, le coût du bac levé en sera modifié.

Comment faire si vous avez occasionnellement plus de déchets ?

Si cette situation est exceptionnelle, vous devez étaler la sortie de vos déchets.
Nous avons aussi en vente des sacs prépayés : sacs rouges avec le logo de la CCPC de 50 litres vendus au prix de 12,50 le rouleaux de 10 sacs.

Pourquoi le camion ne peut-il pas faire de marche arrière ?

Le camion de collecte ne peut effectuer de marche arrière comme le stipule les recommandation 437 de la CNAMTS / CNRACL. C’est une question de sécurité pour les agents de collecte.

Comment faire lorsqu’il y a des travaux dans la rue pour le ramassage ?

Les maires peuvent contacter la Communauté de Communes pour prévenir des travaux et ainsi prévoir un point de regroupement des bacs pour permettre au camion de collecte de faire la collecte.

Les dépôts sauvages ne vont-ils pas être accentués ?

Les collectivités ayant déjà fait l’expérimentation de ce système constatent une certaine augmentation des dépôts sauvages au début de l’opération, mais ce phénomène s’estompe après quelques mois, et si nécessaise après sanction.

Comment ça se passe pour les professionnels ?

Les professionnels disposent de bacs en fonction de leur activité et de leur besoin. S’ils ont un besoin supérieur à 1 000 litres (ordures ménagères + tri), ils doivent s’acquitter de la redevance spéciale, qui est calculée en fonction de la taille du bac qui leur sera fourni. Il faut se reporter à l’onglet sur la redevance spéciale.

Je ne comprends pas le système de cette taxe.

La TEOMI est un nouvel outil de financement du service public d’élimination des déchets ménagers qui découle de la loi Grenelle de l’Environnement. La TEOMI apparaît sur le feuille d’imposition de la taxe foncière du propriétaire du local. Le montant appelé se calcul par rapport à la base du local.

Combien vais-je payer ?

Les tarifs de l’année 2019 sont consultables dans l’onglet financement du service.

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Vous pouvez nous soumettre via ce formulaire toutes vos questions.


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