Publié le 28/11/2020
(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)
Par délibération numéro 52/06/2017 du 27 juin 2017, la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais a engagé l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Par délibération numéro 110/12/2018 du 18 décembre 2018, le diagnostic territorial, la stratégie et le programme d’actions ont été approuvés, première version du PCAET pour laquelle le Préfet de région a formulé un avis le 23 août 2020.
Le projet de PCAET actualisé est soumis à consultation du public du :
16 décembre 2020 au 16 janvier 2021
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l’ensemble des éléments relatifs à la consultation du public.
Délibération du conseil communautaire
- Demande de subvention CD21
- Approbation du document provisoire
- Décision avenant convention tripartite
Documents provisoires
- Evaluation environnementale
- Diagnostic
- Stratégie et projet de plan d’actions
- PCAET : Bilan à mi-parcours
Avis
- Mission régionale d’autorité environnementale
- Mémoire de réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale
- Avis état
Plan d’actions actualisé après avis de l’état
Ces documents sont également disponibles en consultation, au siège de la Communauté de Communes, 9-11 rue de la Libération, 21400 Châtillon-sur-Seine, aux horaires suivantes :
Du lundi au mercredi : 08h30-12h/ 13h-17h30
Jeudi : 08h30-12h/13h-17h
Vendredi : 08h30-12h
Le public pourra faire part de ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : m.riard@cc-chatillonnais.fr