Qu’est-ce que le budget ?
C’est l’acte qui prévoie et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile.
Qui prépare le budget ?
Le président a la responsabilité de la préparation budgétaire, qu’il réalise en collaboration avec les services et les élus, notamment les commissions finance.
Qui vote le budget ?
Le conseil communautaire vote le budget. La date limite de vote est fixée au 31 mars, sauf les années de renouvellement des conseils municipaux.
Qui contrôle l’exécution du budget ?
Le contrôle de légalité est assuré par les services de l’état.
Il existe plusieurs sortes de documents budgétaires :
- le budget primitif,
- le budget supplémentaire,
- les décisions modificatives,
- le compte administratif,
- le compte de gestion,
- les budgets annexes (5 pour la CCPC).