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Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

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Qu’est-ce que la TEOMI ?

La TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un nouvel outil de financement du service public d’élimination des déchets ménagers qui découle de la loi Grenelle (loi du 3 août 2009).

Par délibération du Conseil Communautaire, les élus ont majoritairement voté pour remplacer la taxe actuelle par la taxe incitative à compter du 1er janvier 2018. Ce n’est pas une taxe supplémentaire mais un mode de calcul différent qui permet à chacun d’agir sur une partie de sa facture en fonction de sa production de déchets.

La collecte par des camions équipés d’une informatique embarquée permet de lire la puce intégrée au bac et d’enregistrer le nombre de vidages (des levées) et leurs dates. Seuls les bacs pucés noirs levés sont comptabilisés.

La TEOMI apparaît sur la feuille d’imposition de la taxe foncière du propriétaire du local (comme la TEOM actuellement), avec une année de décalage. Ainsi, je payerai en 2019 en fonction de mon nombre de levées du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Quoi qu’il arrive, un nombre minimum de levées par an me sera facturé : il correspond à une utilisation minimum du service et non pas à une obligation !
Quel que soit le nombre de levées, le coût unitaire est identique de la 1ère à la 52ème levée potentielle de l’année.

En cas de non utilisation du service d’enlèvement vous êtes soumis à la taxe même si vous n’utilisez pas ce service.

Calcul

La TEOMI est composée d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe

Elle finance le coût de mise en œuvre du service. Comme en TEOM « classique » actuelle, elle est calculée sur les bases foncières locatives du local concerné.

La part variable dite incitative

Elle repose sur le volume du bac noir et je peux la maîtriser en fonction du nombre de sorties de celui-ci. J’ai intérêt à le sortir moins souvent mais mieux rempli (chaque début d’année les élus votent, au moment du budget, le prix du litre).

La tarification des levées sera communiquée au cours du premier trimestre 2018.

Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des taux de taxe différents s’appliquent selon les zones de ramassage distinguées par la Communauté de Communes.

Les services de collecte et de traitement sont financés intégralement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Les autres recettes sont constituées par la vente des matières recyclables et les subventions Eco-Emballages.




Contact

Service collecte

n.windels@cc-chatillonnais.fr
03 80 81 59 88