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Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

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En cas de non utilisation du service d’enlèvement vous êtes soumis à la taxe même si vous n’utilisez pas ce service.

Calcul

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des taux de taxe différents s’appliquent selon les zones de ramassage distinguées par la Communauté de Communes.

Les services de collecte et de traitement sont financés intégralement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Les autres recettes sont constituées par la vente des matières recyclables et les subventions Eco-Emballages.




Contact

Service collecte

n.windels@cc-chatillonnais.fr
03 80 81 59 88